Mentions légales & Protection des données personnelles

La société éditrice du site web (www.smartdatapower.fr et www.smartdatahealth.fr) est la SARL SMART DATA POWER, n° de Siren : 789 947 454 RCS Lyon, au Capital social de 9 288 €, TVA : FR66 789 947 454, dont le siège social est situé au 20 rue Lortet 69007 LYON SMART DATA POWER, représentée par son gérant Philippe Birken.

Le directeur de publication est Philippe Birken, joignable par email : philippe.birken@smartdatapower.fr
Le présent document s’adresse à la fois aux visiteurs du site web (www.smartdatapower.fr et www.smartdatahealth.fr) et aux clients de la société.

La société SMART DATA POWER s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site web (www.smartdatapower.fr et www.smartdatahealth.fr) est la société SMART DATA POWER (contact@smartdatapower.fr).

1 - Responsable de traitement et finalités de traitement


SMART DATA POWER est le responsable de traitements de données personnelles réalisés pour les finalités suivantes :

Finalités du traitementFondements juridiques
Gestion des contrats et des commandesL’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Gestion des avis clientsNotre intérêt légitime
Prospection commercialeNotre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
Réalisation de traitements statistiques (Analytics de type google)Notre intérêt légitime
Gestion des demandes de contactNotre intérêt légitime
Gestion des réclamations et des éventuels contentieuxL’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime


2 - Catégories de données collectées et sources


SMART DATA POWER traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dénomination sociale, données RCS, etc.), les données de contact (adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone, etc.), les éléments de paiement et facturation, les éléments de vie professionnelle (fonction, adresse email professionnelle, etc.).

Vos données sont directement collectées par SMART DATA POWER en cas de demande faite directement sur le site Internet (exemple remplissage d’un formulaire en ligne) ou de contractualisation.

Pour ce qui concerne les autres types de traitements réalisés pour le compte de ses clients dans le cadre de prestations ad’hoc : SMART DATA POWER agit en tant que Sous-Traitant du Client. Ce n’est donc pas à SMART DATA POWER de déterminer le fondement juridique des traitements mais au Client lui-même.

3 - Destinataires des données


Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux services suivant de SMART DATA POWER :

  • Direction Générale & Direction Financière
  • Direction Commerciale
  • Direction de la Communication et du Marketing
  • Direction des Systèmes d’Information
  • Direction des Études

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) dans le cadre des finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de SMART DATA POWER seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Vous pouvez contacter notre société pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les autres types de traitements réalisés pour le compte de ses clients dans le cadre de prestations ad’hoc : SMART DATA POWER utilise les sous-traitants suivants : Microsoft Office 365, Locskelf, OpenAI.

4 - Durée de conservation


Les données personnelles traitées par SMART DATA POWER sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables. Par exemple concernant les données commerciales :

  • Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
  • Les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription.

5 - Vos droits


Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :

  • Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles que SMART DATA POWER détient et qui vous concernent.

  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, SMART DATA POWER pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

  • Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

  • Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.

  • Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

  • Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

  • Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.

  • Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques sont à adresser à SMART DATA POWER.

6 - Protection de votre adresse e-mail


SMART DATA POWER ne partage ni ne vend l’adresse e-mail du Client à des tiers. Elle n’est utilisée que pour assurer le traitement de sa commande, recevoir la newsletter SMART DATA POWER. Tous les mails de prospection directe au sens de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques envoyés par SMART DATA POWER comportent un lien de désabonnement en bas de la page et/ou le client peut faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l’adresse contact@smartdatapower.fr

7 - Autres Droits : Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client peut demander l’accès, la modification, faire valoir son droit à la portabilité, faire supprimer toute donnée le concernant, demander la limitation du traitement de ses données et s’opposer au traitement de ses données en s’adressant à : contact@smartdatapower.fr ou un courrier postal à l’attention de la société SMART DATA POWER, 20 rue Lortet – 69007 LYON sous réserve que cette suppression de données, limitation du traitement ou opposition au traitement n’ait pas pour conséquence l’impossibilité pour SMART DATA POWER de remplir ses obligations légales ou contractuelles.

Le client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Médiation : En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 06 60 37 18 69 du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9 à 12h et 14 à 18h ou par courrier : SMART DATA POWER, 20 rue Lortet – 69007 LYON